Données personnelles

Protection des données

Responsable de traitement :

Mairie de Roubaix

Sous-traitants :

Pour la plateforme, Open Source Politics

Pour l’hébergement, Ikoula

Pour le formulaire de dépôt des idées Survey123 for ArcGIS, ESRI Inc., hébergé par la Mairie de Roubaix

Objet du traitement de données :

Le présent traitement a pour objectif la gestion et l’organisation des propositions des projets déposés et leur éventuelle mise en œuvre. Les données recueillies serviront particulièrement :

• A l’évaluation des idées ;
• A vous envoyer des notifications par courriel ;
• A vous contacter à des fins de communication, d’information ou d’échange sur vos projets ou sur le dispositif de budget participatif de la ville ;
• A la publication des projets déposés sur la plateforme.

Base légale :

Art.6  du RGPD : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Données traitées :

Catégories de données :

1. Adresse email, mot de passe, pseudonyme, nom et prénom, numéro de téléphone
2. Les informations sur l'idée déposée : titre, description, documents joints, géo-référencement
3. Votre adhésion aux termes et conditions d'utilisation
4. Votes et commentaires sur les idée et les projets
5. En cas de désinscription, le motif de la désinscription
6. Votre inscription à la newsletter d’actualité de la plateforme

Caractère obligatoire du recueil des données :

La saisie de l’ensemble des données (1), (2) et (3) est rendue nécessaire au dépôt d’un projet et à son évaluation ; les données (4) , (5) et (6) sont facultatives.

Personnes concernées :

La possibilité de déposer une idée est ouverte aux personnes habitant ou travaillant sur Roubaix et âgées d’au moins 7 ans. Dans le cas où le porteur d’un projet est un mineur (ou un groupe de mineurs) de moins de 15 ans, il devra se faire accompagner d’un adulte et fournir l’adresse courriel de ce dernier lors de l’inscription.

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées jusqu’au 31 décembre 2020 ou jusqu’à la désinscription de la personne.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément aux dispositions des articles 15 à 23 du Règlement Européen sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos informations personnelles et de demander leur suppression.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier :

Mairie de Roubaix, 17 Grand'Place – CS 70737 – 59066 Roubaix Cedex 1 (France) 

Pour toute information sur l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles gérées par la Ville de Roubaix et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : dpo@ville-roubaix.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont cependant pas respectés, vous disposez également du droit à déposer une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente dans le domaine de la protection des données à caractère personnel : www.cnil.fr