Conditions générales d'utilisation

Le site du budget participatif de Roubaix est une plateforme réservée à l’échange et à l’élaboration d’une parole concertée entre les personnes habitant ou travaillant à Roubaix et âgées d’au moins sept ans.

Les informations recueillies sur la présente plateforme auprès des personnes susdites ont pour seul objet leur inscription au dispositif de budget participatif de la ville de Roubaix.

Un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans. Les mineurs âgés de moins de quinze ans devront obligatoirement se faire accompagner du ou des titulaires de l’autorité parentale.

Toute personne s’inscrivant sur le site budgetparticipatif.ville-roubaix.fr et souhaitant participer au Budget participatif de Roubaix atteste sur l’honneur être domiciliée ou travailler dans l’un des quartiers de Roubaix. Elle s’engage à prendre connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse déclaration et accepte de fournir à la Ville de Roubaix tous justificatifs qui pourraient être sollicités dans le cadre de contrôles aléatoires des déposants et des votants.

Il s’agit de favoriser le partage d’informations et l’implication concrète de ce groupe citoyen dans la vie de la cité à travers l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la ville sur les projets qu’ils ont proposés puis choisis collectivement. Dans ce cadre, ils sont appelés à y intervenir librement à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie :

1 ► Les contributions font l’objet d’une modération à posteriori (sont vérifiées après leur publication), les commentaires à priori (vérification des interventions avant leur publication). Toute personne qui détecte un contenu lui paraissant en contradiction avec les présentes conditions générales d’utilisation, est invitée à le signaler aux modérateurs : budgetparticipatif@ville-roubaix.fr.

2 ► Le rôle des modérateurs est d’écarter les contributions qui mettent en danger le débat ou nuisent à sa qualité. Cela inclut, de façon non exhaustive :

• les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le genre ou l’orientation sexuelle ;
• les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
• toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
• tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
• la mention de données personnelles, sauf lorsqu’elle est nécessaire à l’activité du groupe ;
• tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image de la plateforme et de la Ville ;
• la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
• la diffusion sans autorisation de prises de vue de personnes, soumises par principe au droit à l’image ;
• tout message qui est hors sujet au point de nuire au débat.

3 ► Les décisions de modération ne sont pas motivées ou notifiées. A l’occasion, les modérateurs publieront des messages s’il leur parait utile de clarifier l’application de certaines règles. Les participants aux débats qui estimeraient que leur contribution a été modérée (supprimée) de façon abusive peuvent s’adresser aux modérateurs : budgetparticipatif@ville-roubaix.fr. Il est recommandé de ne le faire qu’après avoir bien vérifié que le contenu respectait les présentes conditions générales d’utilisation.

Le projet se fonde sur quelques principes :

• outillée par Internet ou non, la démocratie reste la démocratie ; les technologies y sont au service d’une démarche citoyenne, pas un but en soi ;
• l’Internet est un outil mais aussi un fait social et politique ;
• la démocratie se déroule en ligne et hors ligne : un soin particulier sera apporté à la continuité entre les pratiques “ in vivo ” et les pratiques numériques émergentes ;
• ici comme ailleurs, la diversité des acteurs impliqués doit être respectée ;
• la démocratie numérique se construit ensemble et progressivement.